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Les bébés doivent-ils être indemnisés ? La CJUE saisie de la question !

Les bébés doivent-ils être indemnisés ? La CJUE saisie de la question !

par Pauline Marcé | Jan 6, 2021 | Mis en avant

Une nouvelle fois, le Cabinet se réjouit d’avoir obtenu la saisine de la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) d’une question en interprétation du Règlement CE 261/2004 relatif au droit des passagers aériens subissant retards et annulations de...
Charge de la preuve à bord du vol : la Cour de cassation rend les armes !

Charge de la preuve à bord du vol : la Cour de cassation rend les armes !

par Pauline Marcé | Oct 30, 2020 | Cour de cassation

La Cour de cassation, saisie en janvier 2019 de deux pourvois relatifs à la charge de la preuve de la présence du passager à bord du vol retardé, rend les armes un an presque jour pour jour après la décision de la Cour de justice de l’Union européenne du 24...
La maladie soudaine du pilote ne prive pas les passagers aériens de leur droit à indemnisation

La maladie soudaine du pilote ne prive pas les passagers aériens de leur droit à indemnisation

par Pauline Marcé | Fév 6, 2020 | Non classé

Saisie par la compagnie aérienne Air India de pourvois formés contre trois jugements du Tribunal d’instance de Paris, la Cour de cassation a confirmé la position défendue par le Cabinet depuis plusieurs mois concernant les retards aériens ou annulation de vol...
Consécration du droit des passagers aériens : Quand la CJUE rappelle à l’ordre la Cour de cassation

Consécration du droit des passagers aériens : Quand la CJUE rappelle à l’ordre la Cour de cassation

par Pauline Marcé | Oct 28, 2019 | Cour de Justice UE

Après 3 années d’une bataille juridique acharnée menée par plusieurs avocats défenseurs des passagers aériens, la CJUE vient enfin de faire primer l’intérêt des consommateurs sur les intérêts partisans des compagnies aériennes et la politique d’endiguement du...
Retard aérien pour cause de maladie du pilote : obligation pour la compagnie aérienne d’indemniser ses passagers !

Retard aérien pour cause de maladie du pilote : obligation pour la compagnie aérienne d’indemniser ses passagers !

par Pauline Marcé | Avr 5, 2019 | Non classé

Par deux jugements de décembre 2018, confirmés en février 2019, l’ex-Tribunal d’instance de Paris a jugé que la maladie du commandant de bord ne constituait pas une circonstance extraordinaire au sens du Règlement 261/2004. Le Tribunal en a conclu qu’une...
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