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Charge de la preuve à bord du vol : la Cour de cassation rend les armes !

Charge de la preuve à bord du vol : la Cour de cassation rend les armes !

par Pauline Marcé | Oct 30, 2020 | Cour de cassation

La Cour de cassation, saisie en janvier 2019 de deux pourvois relatifs à la charge de la preuve de la présence du passager à bord du vol retardé, rend les armes un an presque jour pour jour après la décision de la Cour de justice de l’Union européenne du 24...
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