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L’usage de CBD n’est plus une excuse !

L’usage de CBD n’est plus une excuse !

par Benjamin Mairesse | Sep 15, 2024 | Mis en avant, Routier

Par un arrêt en date du 21 juin 2023, la Chambre criminelle de la Cour de cassation a cassé l’arrêt rendu par la Cour d’appel de Rouen aux visas des articles L235-1 du Code de la route et L5132-7 du Code de la santé publique (qui classe le THC comme substance...
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